CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mis à jour le 25/07/2024

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.nlhautecouture.com entre NL Haute Couture et les consommateurs.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes en ligne de NL Haute Couture pour des consommateurs non professionnels. Elles définissent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits proposés sur le site.

3. Produits

Les caractéristiques principales des produits (notamment les spécifications, tailles, et descriptions) sont présentées sur le site www.nlhautecouture.com. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Disponibilité des produits

Nos produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, vous en serez informé par e-mail, et la commande sera automatiquement annulée et remboursée dans un délai de 14 jours.

5. Commande

Pour passer une commande :

  • Sélectionnez le produit, sa taille et sa quantité, puis ajoutez-le au panier.

  • Vérifiez et confirmez votre commande en acceptant les présentes CGV.

  • Une fois la commande confirmée, vous recevrez un e-mail de validation récapitulant les produits commandés et les détails de livraison.

Validation de la commande : L'enregistrement d'une commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur. NL Haute Couture se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

6. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le paiement est exigible immédiatement après validation de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, PayPal). Les commandes ne seront validées qu'après encaissement total du montant.

Les éventuels frais de douane et taxes supplémentaires pour les livraisons internationales sont à la charge du client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient entre 5 et 10 jours ouvrés pour la France et peuvent atteindre 30 jours ouvrés pour les livraisons internationales.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et varient selon le poids, la destination et le transporteur choisi.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur ou de frais de douane, NL Haute Couture ne saurait être tenue responsable.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à en justifier la raison.

Les retours sont à la charge du client. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine et complets. Les produits en promotion ne sont ni remboursés ni échangés.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil).

10. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vos données personnelles collectées dans le cadre de votre commande sont utilisées exclusivement pour son traitement. Vous disposez d’un droit d'accès, de modification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse suivante : nlhautecouture@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site www.nlhautecouture.com (textes, images, graphismes, logos) est la propriété exclusive de NL Haute Couture et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

13. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de désaccord persistant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.